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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2022
Nos va-et-vient répétés ne doivent pas être interprétés comme de la discourtoisie ; il nous faut aller voter dans l'hémicycle en même temps que se tient cette audition, et ce ne sont pas des conditions optimales de travail que cette valse permanente des députés. Je reviens sur la proposition de suppression de la redevance télévisuelle. Elle rapporte chaque année quelque 4 milliards d'euros, l'équivalent du budget du ministère de la Culture, et notre commission devra examiner cette proposition sans que soit respecté le principe de sincérité puisque nous ne disposons pas des éléments nécessaires pour apprécier comment la suppression de la redevance sera ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022
Les acteurs que nous avons entendus ce matin ont été unanimes à propos de l'impact de la numérisation et du développement des supports numériques par le pôle public de l'audiovisuel. Ils ont souligné que les plateformes qui utilisent ces supports ont une activité qui dépasse de loin le champ de la télévision. Je rappelle le chiffre d'affaires réalisé en 2021 par certaines de ces plateformes : environ 257 milliards de dollars pour Google – soit une hausse de 41 % par rapport à 2020 ; 470 milliards pour Amazon ; 51,7 milliards pour Microsoft. Notre fiscalité n'est plus adaptée. Le dispositif fiscal que nous proposons par cet amendement prendrait le relais de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022
Pour rebondir sur les propos de Monsieur Vannier, je rappelle que la somme dont nous parlons équivaut au budget du ministère de la Culture. Pendant le confinement, seul le service public audiovisuel a pu mettre en œuvre dans l'urgence des supports éducatifs et culturels gratuits à disposition des élèves et des enseignants tout en respectant la liberté pédagogique. Ces supports étaient aussi rassurants pour les parents. Sans la compensation de la redevance, pourriez-vous garantir la gratuité de ces contenus ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/07/2022
Madame la secrétaire d'État, vous dites vouloir écouter la société civile. Or celle-ci s'est fortement mobilisée à partir de 2012, en France et à travers le monde, contre l'utilisation du gaz de schiste, tant qu'il sera produit par fracturation hydraulique. Je crois d'ailleurs que le Conseil constitutionnel avait approuvé le moratoire sur les gaz de schiste. D'où viendrait le gaz de schiste que nous utiliserions en France ? Serait-il obtenu par fracturation hydraulique ? Si tel est le cas – et ce sera le cas, puisque c'est la seule technique connue – la France et l'Europe prévoient-elles de s'appliquer le principe pollueur-payeur et de dédommager les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2022
J'ai déjà eu l'occasion de dire que la revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) serait certainement en deçà de l'inflation, compte tenu de la hausse du prix de la pâte à papier. Comme vous le savez, les classes moyennes basses, par un effet de seuil, ne bénéficient pas de l'ARS. Ce même effet de seuil agit sur les aides perçues au titre de la restauration scolaire. Alors que le prix de la cantine augmentera de 5 % – ce n'est qu'une moyenne –, bien des communes feront l'impasse et ne pourront accompagner que les familles dont les quotients sont les plus faibles. Les répercussions sur le reste à charge des familles seront plus fortes encore ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Autant je comprends la logique développée pour le précédent amendement, autant je ne la comprends pas dans le cas présent, puisqu'il s'agit de créer un organisme ayant fait ses preuves par le passé, notamment dans la défense des droits d'auteur et des auteurs brillamment défendus par Sarah Legrain. Soit l'on se dote d'un organisme sous contrôle d'État pour atteindre les objectifs affichés, qui ne sont pas d'ordre technique, soit l'on y renonce. Il ne s'agit pas de créer une institution complémentaire, mais de lutter contre la précarisation et l'ubérisation des métiers d'auteur, qui tendent à réduire les salaires du secteur et à freiner la création et la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
La question de la titularisation ne concerne pas seulement la problématique de la précarité. Lorsque la masse des contractuels devient plus importante ou, du moins, aussi significative que la masse des titulaires, nous faisons face à un phénomène structurel de l'embauche, contre lequel nous devons agir ensemble. La question des contractuels devient centrale, tant au niveau du statut et de la reconnaissance que par rapport à la possibilité de changer et d'évoluer dans le métier. Il ne s'agit pas seulement d'une question de rémunération, mais également de la possibilité d'évoluer dans le cadre de la fonction publique, avec un apport supplémentaire des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Cet amendement prévoit la création d'un Conseil de déontologie des médias dont la composition reflèterait la diversité des citoyens, usagers et professionnels des médias. La légitimité citoyenne de ses avis serait indéniable, puisqu'un sondage Harris Interactive de juillet 2021 montre que 73 % des Français sont favorables à cette proposition. Il en va de la démocratie de notre pays, mais aussi de la défense des éditions indépendantes, sachant que l'indépendance s'est progressivement réduite au bénéfice de la concentration au sein de grands groupes.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Je comprends ces éléments, mais dans ce cas, il conviendrait également de replacer, au sein du CNC, les différents arts composant le cinéma français. De mon point de vue, l'indépendance de création et de travail n'empêche pas la complémentarité, comme en témoignent les nombreuses rencontres internationales organisées chaque année. Il ne s'agit pas d'« indépendantiser » mais de donner une visibilité au jeu vidéo, qui devient complémentaire et un art à part entière. Prenons la mesure de l'évolution de ce secteur, qui nécessite une grande attention de l'État pour le réguler et l'encadrer et lui apporter toute la reconnaissance qu'il mérite, sans ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Lorsque l'État ou les collectivités territoriales ne garantissent pas l'accueil des personnes en situation de handicap – ou le départ en vacances des plus défavorisés –, le secteur privé se saisit du filon pour réaliser des profits. Déjà, les parents recourent aux services d'Acadomia pour pallier l'absence de professeur. Il s'agit, par cet amendement d'appel, d'envoyer un message. Le programme aurait tout aussi bien pu être doté d'un simple euro symbolique. J'espère qu'il sera adopté.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Si l'État ne prend pas ses responsabilités, les collectivités territoriales ne pourront pas faire face. La Seine-Saint-Denis a mis en place des distributeurs de protections hygiéniques, mais dans cinq collèges seulement, faute de moyens. Pourtant, ces actions contribuent à lutter contre le sexisme et les stéréotypes – avoir ses règles n'est pas une maladie. Il faut aussi que les personnels, en milieu scolaire, puissent intervenir et faire de la prévention, auprès des enseignants.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Nous n'avons pas les mêmes chiffres. On observe plutôt un déclin.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
C'est un amendement de soutien à l'enseignement public que je propose ici puisque l'État subventionne, avec ses deniers, l'enseignement privé lucratif, introduisant une concurrence déloyale avec les établissements publics.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Madame la ministre, vous avez supprimé la contribution à l'audiovisuel public en la remplaçant par une fraction de la TVA pour 2023-2024. Avec le ministre des finances, M. Le Maire, et les députés qui soutiennent Emmanuel Macron, vous avez refusé – à l'image de la position des États-Unis de Donald Trump – d'adosser cette contribution à un renforcement de 3 % à 15 % du taux de l'impôt sur les Gafam, ces géants du numérique qui concurrencent si fortement notre audiovisuel alors qu'ils pourraient contribuer à lui donner les moyens d'accomplir ses missions. Le Gouvernement compte-t-il pérenniser au-delà de 2024 ce financement de l'audiovisuel public par ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Les dispositions énumérées par le rapporteur pour avis ont fait leur temps. Le dispositif « cantine à un euro » concerne 18 000 élèves en France. Quant aux fonds sociaux, de plus en plus de parents n'y recourent pas pour des raisons de dignité. Leur montant a été réduit lors du précédent quinquennat car ils n'étaient pas intégralement consommés. Il s'agit de procéder à une mise à jour « 2.0 », afin d'instaurer un droit commun pour tous les enfants, indépendamment du revenu des familles, grâce aux revenus de l'État. Il faut renouveler la répartition de l'impôt pour faire disparaître toute discrimination des enfants en matière d'accès plein et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Cet amendement de double repli prévoit, à l'unisson du ministre Olivier Klein, la gratuité des fournitures scolaires pour supprimer toute discrimination entre les enfants. Les enjeux sont écologiques – supprimer le plastique –, de genre – éviter que les stylos des filles soient roses et ceux des garçons bleus – et pédagogiques – dans certaines écoles, les circulaires du ministère ne sont pas appliquées, ce qui pèse sur le budget des parents, surtout s'ils se fournissent dans la grande distribution. Pour éviter des biais de consommation et des biais pédagogiques, pour soutenir les mesures éducatives du Gouvernement et du ministère de l'Éducation ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Puisque nous en sommes à décliner nos états de service, je suis un ancien représentant de parents d'élèves, pour lesquels les fournitures scolaires sont un vrai sujet de préoccupation. Je m'étonne qu'un rapporteur pour avis, membre de la majorité qui plus est, suggère que la mesure proposée par le ministre Olivier Klein est impossible à mettre en œuvre. Dont acte.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Ces amendements tirent les conséquences du fait que 40 % des communes proposent aux familles l'application du quotient familial. Il en résulte une inégalité des enfants en matière d'accès à l'alimentation. Au demeurant, le système fondé sur le quotient familial a vécu. Il faut instaurer un droit commun pour tous les enfants. Par ailleurs, il s'agit d'un enjeu écologique et de santé publique : il faut s'affranchir des considérations que certains adultes veulent mettre dans l'assiette des enfants, dont il faut faire un outil de liberté. Le repas pris à la cantine scolaire est un moment démocratique pour les enfants. Je défendrai ultérieurement un amendement ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Le système d'information n'est pas efficient. L'amendement de notre collègue Pasquini vise à le compléter et à accélérer les choses. Prenons l'exemple de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi Egalim ». Elle prévoit notamment que les collectivités territoriales proposent des repas végétariens aux enfants. Or de nombreux maires disent ne pas en être informés. La transmission de l'information de l'Assemblée nationale aux acteurs concernés n'est pas efficace à l'aune des objectifs que nous nous donnons collectivement. L'amendement vise à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Il vise à la création d'une dotation de soutien financier à la neutralité plastique dans les cantines scolaires. Il s'agit de soutenir les initiatives des acteurs concernés au sein des collectivités territoriales, pour éviter que l'école ne contribue au sixième continent, fait de déchets plastiques flottant dans les océans. Il s'agit d'éduquer nos enfants au contournement du plastique, en leur montrant qu'il n'est ni utile ni nécessaire, et qu'il est même nuisible au monde que nous leur livrons, qu'ils auront certainement à cœur de réparer.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Je soutiens l'amendement de Mme Pasquini. Il ne s'agit pas ici d'une hausse de pouvoir d'achat : ce qui est en jeu, c'est un rattrapage pour rendre sa dignité au travail des enseignants. Ces derniers accomplissent une mission pour le compte de la République, à savoir fabriquer des citoyens – et non des travailleurs. C'est là une différence conceptuelle et éthique dont nous aurons l'occasion de débattre lors de l'examen des amendements. Or ils sont sous-payés par rapport à la moyenne des pays de l'OCDE. Nous parlons de personnes recrutées au niveau master, à bac plus cinq. Même l'augmentation prévue à l'horizon de 2023 n'est pas de nature à leur assurer un ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Cet amendement que je soutiens me paraît d'autant plus nécessaire que les prévisions de charge qui ne sont pas à la hauteur des coûts réels estimés mettent en péril les budgets et les équilibres dans le cadre de conseils d'administration. Le rejet de cet amendement est d'autant plus dommageable qu'il risque de lourdement handicaper le projet Marseille en grand, priorité du Gouvernement, et de freiner les politiques éducatives dans certains établissements de Marseille et de sa région.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Cette estimation de 50 millions d'euros repose évidemment sur les remontées des auditions menées dans le cadre des groupes politiques que nous représentons. Elle ne vient pas seulement en soutien aux politiques scolaires, mais aussi aux questions éducatives, qui ne se résument pas à l'enseignement dispensé par les enseignants. L'éducation à l'art ne se résume pas à la sensibilisation et aux sorties scolaires, mais aussi à l'apprentissage technique des méthodes éducatives artistiques, qui est parfois dispensé par des associations extérieures ou des partenaires de l'Éducation nationale, au lycée général comme au lycée professionnel, où il existe trop ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Le budget auquel nous faisons référence est bien en deçà du plan ambitieux de 1 milliard d'euros proposé pour cette cause nationale et internationale. Même en intégrant la dimension internationale de cette cause, ce chiffre d'un milliard ne me parait d'ailleurs pas faire justice aux immenses besoins. Durant la période de la covid, le ministère de l'intérieur avait mis en place un numéro vert avec une association de parents d'élèves pour signaler les violences faites aux femmes, qu'il est difficile de faire émerger dans le cadre de l'intimité. À ce titre, il est regrettable que ces violences mises en avant par les personnels artistiques à l'occasion de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Cet amendement fait écho aux politiques gouvernementales défendues dans cette commission par la ministre de la culture. L'on ne peut prétendre lutter contre la production audiovisuelle nourrissant les Gafam et les plateformes numériques et ne pas défendre celles et ceux qui, dans notre pays, développent des productions d'auteur défendant ce que l'on appelait, il fut un temps, l'exception culturelle française. Afficher cette ambition sans disposer des droits et protections idoines – sachant que la France se veut à la pointe de la protection du droit d'auteur par rapport à d'autres pays – contreviendrait à l'affichage mis en avant par la ministre auprès de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Par cet amendement d'appel, nous proposons la création d'un Centre national du jeu vidéo qui s'affranchisse du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), dans la mesure où le jeu vidéo est devenu un art à part entière avec ses techniques et ses technologies propres. Aujourd'hui, les jeux vidéo influencent la production audiovisuelle, y compris télévisuelle, et différentes techniques qui en sont issues sont de nature à influencer la production cinématographique française. Il est donc temps de sortir de cette tutelle, qui était jadis nécessaire et fondatrice, mais qui est aujourd'hui dépassée, que ce soit par rapport à l'économie ou par rapport ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Par cet amendement d'appel, nous proposons d'augmenter les objectifs de parts de marchés des librairies indépendantes. Au-delà de la question financière, il s'agit surtout de renforcer la proximité des librairies indépendantes, de défendre la diversité culturelle et l'environnement culturel au cœur de nos quartiers et de nos communes. Lorsqu'une librairie indépendante est installée au cœur d'un quartier ou d'une ville, c'est aussi un environnement éducatif pour les enfants, les jeunes et les personnes âgées, qui doit être défendu pour éviter de sombrer sous la pression des Gafam, dans la mesure où ces librairies emploient des personnes qui connaissent leur ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Cet amendement d'appel met en avant des inquiétudes de deux ordres. D'abord, la fiscalité choisie pour défendre l'audiovisuel n'est pas de nature à nous rassurer. Son financement est adossé à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dont le produit va mécaniquement augmenter du fait de l'inflation, sécurisant ainsi l'audiovisuel public. Or selon le Gouvernement, les politiques économiques mises en œuvre seraient de nature à stabiliser l'économie française et à endiguer l'inflation. Il n'existe donc aucune garantie que l'assise fiscale sur laquelle repose le financement de l'audiovisuel public soit éternellement garantie. Ensuite, l'inquiétude est également ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Les plans de licenciement ou de réorganisation managériale parviennent certes à un terme, mais l'audiovisuel public subit la pression des techniques managériales émanant du privé. Lorsqu'une équipe de France Télévisions nous interroge, elle se déplace avec un preneur de son, un caméraman et un journaliste, car chaque entité est un métier. Sur les chaînes privées, le journaliste fait tout : la prise de son, la prise de vue et l'interview. C'est donc pour préserver cette indépendance rédactionnelle et cet angle professionnel que nous soumettons cet amendement d'appel afin de défendre l'audiovisuel public, non pour en faire le monopole de la production ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Il me semble au contraire que ce débat a toute sa place dans cette commission, puisque le SNU est censé contribuer à l'autonomie des jeunes. On peut s'interroger sur son efficacité si l'on rapporte le nombre de jeunes aux sommes dépensées. Des associations pourraient utiliser bien mieux ces dernières, notamment dans les quartiers qui ont été abandonnés depuis des années par les collectivités territoriales, par les associations et aussi parfois par l'État.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Je suis assez surpris par ces arguments. On sait que le SNU ne correspond pas aux missions des armées, qui sont censées le mettre en œuvre. Elles ne sont pas là pour faire de l'animation et de la sensibilisation, mais pour protéger la France. Nous savons déjà quelles sont les difficultés qu'elles rencontrent quand on leur assigne une fonction de sécurisation urbaine qui ne correspond pas à leurs métiers. On organise un conflit de sens. On nous objecte souvent qu'il ne faut pas que l'État se substitue aux collectivités territoriales, et dans le cas du SNU c'est précisément une forme de substitution qui est organisée. La cohérence voudrait qu'on n'utilise pas ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Nous nous opposons à ces amendements pour des raisons de fond. Le SNU suscite un grand malaise : on nous présente un bilan quantitatif, mais pas de bilan qualitatif du dispositif. L'argent public qui y est consacré permet-il d'atteindre les objectifs fixés ? Si l'on en croit ce qui remonte des associations, la réponse est non. M. Davi a évoqué tout à l'heure des dérives dont la presse se fait aussi l'écho. Lors de tous les débats qui nous ont animés, dans cette commission, sur d'autres sujets, notamment sur la gratuité scolaire, on nous a opposé le fait que l'argent public était rare et qu'il fallait l'utiliser à bon escient. Par contre, pour le SNU, il n'y a ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Nous voterons en faveur de cet amendement, tout en vous alertant sur deux points. D'abord, toutes les associations sportives ne peuvent prétendre au FDVA, car la charge administrative que cela représente est un obstacle, en particulier pour les plus petites. Ensuite, et pour la même raison, un grand nombre d'associations, y compris dans des villes de 50 000 à 60 000 habitants, ne permettent pas aux familles de bénéficier du pass'sport.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Nous voterons contre cet amendement : plutôt que de donner des fonds aux associations, il faudrait aider celles-ci à embaucher des personnes capables d'effectuer les tâches administratives. Dans les associations de taille moyenne, ces fonctions sont exercées par des bénévoles. Les petites structures sont lésées. Les grosses, pour leur part, captent toujours plus de pratiquants car elles ont les moyens d'embaucher.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Notre amendement a pour but de renouer avec la tradition française consistant à laisser aux lycéens le libre choix de leur filière et à permettre une réorientation en cours de licence. Concrètement, nous proposons d'ouvrir 150 000 places en licence en augmentant de 939 millions d'euros le budget de l'enseignement supérieur – même si cela ne nous permettra même pas de rattraper d'autres pays européens… Depuis 2017, le budget des universités a baissé de 15 % quand on le rapporte au nombre d'étudiants.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Cet amendement vise, comme précédemment, à recréer des places pour donner aux étudiants la possibilité de poursuivre leurs études en master et ensuite d'envisager un doctorat, qui permet de produire des connaissances et des savoirs utiles aux enseignants pour faire leur métier et pour lutter contre les fakes news et les idées reçues.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Mon amendement permettra notamment de remettre à niveau les chambres des Crous et de servir de norme, étant entendu que les logements pour étudiants du parc privé peuvent aussi connaître des problèmes de décence.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Notre amendement poursuit le même objectif que celui de M. Davi. Les repas à 1 euro, mis en place pendant la covid, sont une bonne chose mais la précarité perdure, se développe et a des conséquences sur les études des jeunes. Nous proposons de généraliser les repas à 1 euro, deux fois par jour, pour tous les étudiants.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Il s'agit d'augmenter les moyens des services de santé universitaire, par souci de solidarité nationale, car nous refusons les distorsions de soins aux étudiants en fonction des revenus des familles. La covid a eu d'importantes conséquences sur l'équilibre psychologique des étudiants. Ainsi, l'hôpital Sainte-Anne accueille majoritairement des étudiants, pour des problèmes d'addiction aux stupéfiants ou à l'alcool, la covid ayant attisé leur mal-être.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Un étudiant doit pouvoir consacrer son temps à ses études sans être obligé de travailler pour se nourrir s'il a dû s'affranchir de la tutelle de ses parents. La France ne retrouvera ses lettres de noblesse dans le domaine du savoir que si elle se donne les moyens de conserver ses chercheurs.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Il s'agit d'augmenter de 22 % le budget alloué au programme Formations supérieures et recherche universitaire afin de retrouver le niveau d'investissement par étudiant de 2012.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Nous n'avons pas les mêmes chiffres. Le budget alloué à l'université, rapporté au nombre d'étudiants, a baissé de 15 % depuis 2017.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Les chercheurs ne doivent pas être détournés de leur vocation : la recherche.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Il s'agit d'anticiper les effets de la hausse du coût de l'énergie pour les établissements universitaires et d'éviter qu'une université comme celle de Strasbourg ferme ses portes deux semaines de plus l'hiver, avec les conséquences qu'on sait sur l'enseignement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Cette année, les effectifs des étudiants dans l'enseignement supérieur privé ont progressé de 10 % alors qu'ils stagnaient dans l'enseignement public, une désaffection qui est liée au sous-investissement de l'État – le budget alloué à l'université rapportée au nombre d'étudiants a baissé de 15 % depuis 2017. C'est d'autant plus dramatique que l'enseignement supérieur privé n'est quasiment pas encadré, pratique les tarifs qu'il veut avec les contenus pédagogiques qu'il veut, et est financé par des fonds de pension étrangers ou même par l'État, via les aides pour l'apprentissage. Nos amendements visaient à redonner de l'argent au secteur public pour ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/11/2022
Madame la présidente, madame la ministre, c'est avec une colère contenue que je m'adresse à vous. Ce qui se passe aujourd'hui est particulier : nous feignons tous ici de débattre d'un sujet que nous ne pourrons examiner, nous dépossédant nous-mêmes de notre mandat et le Parlement de son pouvoir. Dans un cadre constitutionnel qui acte la séparation des pouvoirs, l'exécutif prend le pas sur le législatif ; nous avons tous, chers collègues, une responsabilité partagée à assumer. Ce ne sont pas seulement les députés que l'on dépossède mais les électeurs qui, dans chaque circonscription, ont exprimé leurs suffrages en toute connaissance de cause. Ce n'est pas ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/11/2022
L'Europe n'est pas la construction d'un parlement ou la publication de décrets, elle est le fruit de la volonté des peuples à se donner une nouvelle dimension après l'un des pires épisodes qu'a traversé le continent européen – et cette volonté l'emporte sur la volonté politique de leurs représentants. L'esprit étant plus important que la lettre, quelle est la raison d'être de la CPE ? Quelle place y donnera-t-on à la société civile, qui n'est pas toujours suffisamment entendue, ce qui se traduit parfois de la pire des façons, en amenant au pouvoir des gouvernements très éloignés des idéaux républicains et européens ? Comment perpétuer une voie de ...
